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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA MOULE HILLIONNAISE

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA MOULE HILLIONNAISE

Article 1

Il est formé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour appellation : LES AMIS DE LA MOULE HILLIONNAISE

Article 2

Cette association a pour but de faire connaître, aimer et défendre la moule de bouchot de la baie de Saint-Brieuc par différents moyens et manifestation, de faire connaître, aimer et défendre la presqu’île d’Hillion et plus généralement la baie de Saint-Brieuc.

Article 3

L’adresse du siège est : 2, rue de la Tour du Fâ - Mairie d'Hillion – 22120 HILLION

Ce siège social pourra être transféré en conseil d’administration, la décision devant être avalisée par l’assemblée Générale.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

L’association se compose de Membres d’honneurs (sur proposition du bureau) : les personnes qui auront manifesté à l’association leur bienveillance et leur appui, ou qui auront rendu des services particulièrement significatifs.

Elles seront déclarées : « GRAND CHEVALIER D’HONNEUR DE LA MOULE HILLIONNAISE».

Membres bienfaiteurs : les personnes qui par l’apport de leurs dons à l’association participent à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.

Elles seront déclarées : « COMPAGNONS DES AMIS DE LA MOULE HILLIONNAISE.

Membres actifs : les personnes ou organismes qui désirent apporter leur contribution à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.

Elles seront déclarées : « AMIS DE LA MOULE HILLIONNAISE»

Article 6

COTISATIONS ET DONS: Les membres d’honneurs seront dispensés de cotisation. Les membres bienfaiteurs décideront eux-mêmes de leur participation. S’ils désirent bénéficier du titre de compagnon des amis de la moule Hillionnaise, cette participation ne devra pas être inférieure à la somme versée par les membres actifs. Les membres actifs prendront l’engagement de verser une cotisation annuelle de 10 €. Le montant de la cotisation est annuellement révisable lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7

La qualité de membre se perd par Démission, Décès, Cotisation impayée, Décision du conseil d’Administration.

Les ressources de l’association comprennent: Le montant des cotisations, Les dons des membres bienfaiteurs, Les subventions de l’Etat, du département et des communes de la région.

Article 9

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION: L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Ces mandats sont reconductibles. Le conseil d’administration choisit, à bulletin secret, parmi ses membres, un bureau composé: du président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et, s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, les membres seront désignés par le sort la première année.

Article 10

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION: Le conseil d’administration se réunit au moins tous les mois, sur convocation du président ou sur demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de ballottage. Tout membre non excusé ayant manqué trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul mineur ne peut faire partie du conseil d’administration.

Article 11

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de NOVEMBRE. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, au moins 15 jours avant la date prévue. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, dirige l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE: Si besoin est, ou sur demande majoritaire des membres inscrits ; le président peut provoquer une assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10. Toute décision ne sera validée qu’à la majorité des membres inscrits.

Article 13

DISSOLUTION: En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.